Réunion conseil du 14 novembre 2019

Travaux église, choix architecte:

Suite à deux propositions, le conseil municipal retient le mieux disant: Mr LEYS Bertrand pour l’étude et la réalisation de travaux à l’église.

Assainissement: tarif redevance 2020:

Tarif inchangé par rapport à 2019 : abonnement 165€ , eau 2.50€ le m3.

Achat défibrillateur, choix fournisseur :

Le conseil confirme sa décision d’acquérir un défibrillateur, et choisi comme fournisseur SEDI, mieux disant au prix ttc de 2178€

TE61: modification statuts et approbation rapport activités 2018:

Le conseil approuve les modifications de statuts du TE61: siège social à Valframbert, éclairage public: infrastructures sportives et éclairage événementiel, intégration des communes nouvelles.

Il approuve le rapport d’activités 2018

SIVOS primaire et maternelle Carrouges:

Le conseil, considérant les cas dérogatoires énoncés par le code de l’éducation s’engage à verser la participation financière concernant les cas dérogatoires au SIVOS. ( scolarisation en établissements spécialisés)

Participation financières aux charges de fonctionnement des équipements sportives de Carrouges:

Le conseil renouvelle sa demande de réunion et d’accord avant de prendre une décision.

Adressage des hameaux:

Su proposition du groupe de travail, le conseil valide le libellé des voies sur le territoire de la commune.

Vous pouvez passer à la mairie, pour connaitre le nom de voies et l’avancement de ce dossier.

Réunion du 11 juin 2019

Numérotation des maisons dans les hameaux:

Le Conseil municipal a décidé de procéder à la numérotation des maisons dans les hameaux et d’en confier la réalisation à la POSTE.

Devis proposé par la Poste 3300 € ht

Un groupe de travail est constitué, composé de Yves TRETON, Jean Yves PORTIER, Pascal MOREAU, Annie HANACHI, Marie Claire DESSAINT.

Indemnité au comptable du Trésor:

Accord du conseil municipal pour l’indemnité de conseil et confection du budget, à Mme DEBANNE, receveur à la Ferté Macé.

Lutte contre la prolifération des frelons asiatiques:

Accord pour adhérer au programme de lutte contre la prolifération des frelons asiatiques du Conseil Départemental : subvention de 33% du coût ttc de la facture du prestataire pour la destruction des nids, avec un plafond de 50€.

Accord pour participation communale à hauteur de 33% avec un plafond de 50€.

Vente partie voie communale à la Joignière et 4 impasse des champs:

A la demande des riverains, accord du conseil pour vente partie voie communale, aux conditions habituelles, à la Joignière et au 4 impasse des champs.

Réalisation d’enquêtes publiques.

Vente ancien photocopieur:

Vente ancien photocopieur de la mairie, s’adresser au secrétariat.

Panneaux Villes et Villages Fleuris :

Suite au changement du logo et à la demande du Conseil National des villes et villages fleuris, le conseil municipal est d’accord pour procéder au changement du visuel sur les panneaux.

Enduit voie impasse des étangs.

Le conseil municipal donne un accord pour faire réaliser un enduit sur la voie “impasse des étangs”.

Réunion du 4 avril 2019

ORDRE DU JOUR /

Vote compte administratif commune 2018 :

fonctionnement: report  71 709.22€ , dépenses 110 903.83€, recettes 134 183.13 €, résultat 23 279.30€, résultat clôture 2018: 94 988.52 €

investissement: résultat clôture 2017: 31 285.48€, dépenses exercice 36 980.47€, recettes exercice 893.97€, résultat exercice – 36 980.47€, résultat clôture 2018 – 4 801.02€. Restes a réaliser en dépenses 24 220.41€

Indemnité gardiennage de l’église :

Indemnité votée de 120.97€pour le prêtre.

Vote des taux des 4 taxes :

Taux inchangés, reconduits pour 2019 :

taxe habitation   11.49%, taxe foncier bâti 10.67%

Taxe foncier non bâti  13.87%, Taxe prof. CFE 9.49%

Vote des subventions 2019 :

Montant voté : 8660 €

Achat armoire forte :

Dans la cadre de la RGPD ( règlement général protection des données), acquisition d’une armoire forte, pour rangement des documents et dossiers sensibles : 1095€ ht, 1314€ ttc.

Achat matériel service technique:

Acquisition de divers matériels, somme prévue au budget 1545.14€

Numérotation des maisons dans les hameaux:

Le  conseil décide de procéder à la numérotation des maisons dans les hameaux pour une meilleure localisation, et charge les services de la Poste de ce dossier.

Vote du budget 2019 :

Budget  total  :  équilibre à  246 728.52€

Fonctionnement équilibre à 197 007.09€

Investissement équilibre à 49 721.43€

Réfection et isolation de la couverture de la mairie :

Entreprise retenue  TOUTAIN Julien.

Réunion 19 mars 2019

ORDRE DU JOUR :

Budget assainissement :

Vote du compte administratif et du compte de gestion 2018. Vote du budget 2019.

Avenant à la convention SATTEMA pour suivi station épuration.

Préparation du budget commune 2019 :

Accord du conseil municipal pour travaux eaux pluviales au village de la Bissonnière pour un montant de 1885.60 € ht, et l’acquisition d’un isoloir normes handicap, pour les prochaines élections 316€ ht.

Personnel:

Proposition de promotion interne pour l’agent technique, et création poste agent de maitrise.

 

 

Réunion conseil du 24 janvier 2019

Ordre du jour :

Réfection toiture mairie :

La couverture de la mairie est certainement d’origine et en mauvaise état.Le conseil municipal à l’unanimité décide de prévoir la réfection de cette couverture et charge Monsieur le Maire:                                                                               -de demander des devis à plusieurs artisans,                                                                          -de déposer auprès de la Préfecture une demande de subvention.

Transfert compétences à la CDC du Pays Fertois et du Bocage Carrougien: 

  Le conseil municipal, par : 3 voix contres, 2 abstentions, 4 pour, accepte la réintégration de la compétence ” équipements touristiques” aux compétences facultatives de la CDC du Pays Fertois et du Bocage Carrougien.

Concernant le transfert des compétences eau et/ou assainissement collectif à la CDC du  Pays Fertois et du Bocage Carrougien, initialement prévu au 1er janvier 2020 et reporté au 1er janvier 2026( sous certaines conditions) , le conseil municipal à l’unanimité:                                                                                                      -décide de ne pas demander le transfert de la compétence “eau” au 1er janvier 2020                                                                                                                                                             – décide de demander le transfert de la compétence”assainissement collectif à la CDC au 1er janvier 2020.

Effacement des réseaux à la Hubonde:

Monsieur le Maire informe le conseil municipal, que lors de l’effacement des réseaux au Bourg, il avait été envisagé de prolonger jusqu’au hameau de la Hubonde.                                                                                                                                                     Pour des raisons financières ces travaux n’ont pu se réaliser.                                       Le conseil municipal à l’unanimité, charge Monsieur le Maire de demander au TE61(Territoire Energie) une étude pour l’effacement des réseaux à la Hubonde.

Station de relevage assainissement collectif:    

Pour des problèmes de sécurité,  en cas de panne des pompes, le conseil municipal décide de prévoir sur l’armoire du poste de relevage, une installation d’une balise lumineuse, pour alerter en cas de défection des pompes de relevage; cout estimé 489 € ht.

Résolution du 101ème congrès des Maires de France:

Le conseil municipal décide de soutenir la résolution adoptée lors de dernier congrès de l’Association des Maires de France,dans ses discussions avec le Gouvernement.